Déclaration de confidentialité
1. A qui s’applique cette déclaration vie privée ?
1.1 Ce site internet sur la monarchie belge (www.monarchie.be) est géré par le Service Média & Communication du Cabinet de Sa Majesté le Roi (“Nous”).
1.2 Ce site internet est de nature informative et ne contient pas d’applications interactives. Il se peut néanmoins que nous traitions des données à caractère personnel sur vous en tant que visiteur du site internet.
Nous mettons tout en œuvre afin de respecter la législation relative à la protection des données et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » of « GDPR »).
1.3 Via cette Déclaration Vie Privée, nous souhaitons vous informer quant au pourquoi et au comment nous traitons vos données à caractère personnel en tant que visiteur du site internet, à qui nous communiquons ces informations, quels sont vos droits et qui contacter pour obtenir de plus amples informations.
1.4 Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Bien que nous essayions de générer seulement des liens vers des sites internet sécurisés, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de données à caractère personnel de ces autres sites.
Lorsque vous visitez d’autres sites internet, nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des Déclarations Vie Privée de ces sites internet avant de divulguer la moindre information personnelle.
2. Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?
2.1 Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour des finalités légitimes. Ces finalités comprennent, mais ne se limitent pas:
- au traitement des questions, requêtes et plaintes relatives à ce site internet;
- à la récolte de statistiques au sujet de l’utilisation de ce site internet;
- à l’amélioration des performances et du design de ce site internet.
3. Sur la base de quel fondement juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour les finalités susmentionnées dans le cadre de nos intérêts légitimes, à savoir l’intérêt de gérer et d’améliorer ce site internet.
4. Quels sont vos droits ?
4.1 Vous disposez de différents droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant.
- d’obtenir un accès à vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie ;
- de demander que nous mettions à jour vos données à caractère personnel ou que nous les corrigions, si les données conservées étaient incorrectes ou imprécises ;
- de demander que nous effacions les données à caractère personnel vous concernant, ou que nous limitions la manière dont nous utilisons de telles données à caractère personnel si vous considérez qu’il n’y a pas (plus) de base légale pour que nous les traitions;
- de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (dans la mesure où un tel traitement est basé sur le consentement);
- de recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à caractère personnel à un tiers (dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat);
4.2 En vue d’exercer l’un de vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à info@monarchie.be ou adresser une requête écrite au Palais Royal, Service Média & Communication, rue Bréderode, 16 à 1000 Bruxelles.
Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez introduire une plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel.
4.3 Si vous n’êtes pas satisfait de la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection de l’état membre au sein duquel vous résidez habituellement.
5. Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?
5.1 Ce site internet ne contient pas d’applications interactives. Nous pouvons toutefois obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce site internet ou lorsque vous nous contactez à propos de ce site internet.
5.2 Nous pouvons en particulier obtenir des données relatives à l’utilisation de ce site internet via des cookies ou des fichiers log. Pour obtenir de plus amples informations à ce propos, veuillez consulter la rubrique cookie et/ou la rubrique fichiers log.
6. Quelles données à caractère personnel pouvons-nous collecter ?
6.1 Etant donné que ce site internet ne contient pas d’applications interactives, nous ne collectons qu’un nombre limité de données à caractère personnel.
6.2 Lorsque vous prenez contact avec nous à propos de ce site internet, nous collecterons toutes les données à caractère personnel vous concernant que vous nous fournirez (nom, adresse ou adresse e-mail, contenu du message, etc.)
6.3 Nous pouvons par ailleurs collecter des données relatives à l’utilisation de ce site internet via des cookies et des fichiers logs en vue d’améliorer les prestations du site internet ainsi que son rendu. Poor obtenir de plus amples informations à ce propos, veuillez consulter la rubrique cookie et/ou la rubrique fichiers log.
6.4 Si nous traitons votre adresse IP, nous utilisons un masquage d’adresse IP, de sorte que les deux derniers chiffres de votre adresse IP ne soient pas conservés. De cette manière, votre anonymat est garanti de manière optimale.
7. A qui pouvons-nous transmettre vos données à caractère personnel ?
7.1 Les collaborateurs du Service Média & Communication du Cabinet de Sa Majesté le Roi auront accès à vos données à caractère personnel sur une base stricte de “need-to-know” pour les finalités décrites ci-dessus.
7.2 Vos données ne seront pas transmises en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
8. Politique d’utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.
8.1 Un cookie, qu'est-ce que c'est ?
Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.
Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l'on appelle les cookies de session),tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l'on appelle les cookies permanents).
8.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
La Monarchie belge, qui gère ce site web, utilise trois types de cookies à l'adresse www.monarchie.be :
- des cookies essentiels
- des cookies fonctionnels ;
- des cookies analytiques
Pour gérer le contenu de son site Internet, la Monarchie belge place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n'est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.
La Monarchie belge utilise par ailleurs également « MATOMO » pour des finalités analytiques. Cet outil d'analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur le site Internet. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet ou comme base pour une nouvelle campagne sur un certain sujet suscitant beaucoup d'intérêt.
Pour cet outil d'analyse, nous utilisons un Matomo-Cloud, un partenaire externe qui possède à la fois son organisation et les centres de données sous-jacents en Europe et qui s'est pleinement engagé à respecter la GDPR et la vie privée. Pour l'utilisation de cookies à des fins d'analyse, votre consentement préalable est requis. Ces cookies ne seront donc installés sur votre appareil qu'après que vous aurez donné votre accord.
8.2.1 Liste des cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site Internet. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.
| Nom | Échéance | Contenu | Objectif |
| BIGipServerF2W-… | À la fin de la session | Suite de caractères | Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur. |
| TS01448b0 (tekens na TS… variëren) |
À la fin de la session | Suite de caractères | Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur. |
8.2.2 Liste des cookies fonctionnels
Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous désirez naviguer sur ce site Internet, mais ils ne sont placés qu'après qu'un choix aura été effectué concernant le placement de cookies.
| Nom | Échéance | Contenu | Objectif |
| language | 365 jours(1 an) | Langue de la page la plus récemment visitée | A la prochaine visite, vous arriverez automatiquement sur la homepage dans la langue choisie. |
| has_js | À la fin de la session | 1 | Vérification rapide de la disponibilité de javascript. |
8.2.3 Liste des cookies analytiques
Vous pouvez refuser les cookies ci-dessous si vous désirez naviguer sur notre site Internet.
| Nom | Échéance | Contenu | Objectif |
| _pk_id | 28 jours | Token id | Analyse des visites du site Internet. |
| _pk_ref | 6 mois | Analyse des visites du site Internet. | |
| _pk_ses | 50 minutes | Session id | Analyse des visites du site Internet. |
8.3 Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?
Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d'explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous..
| Firefox | Chrome | Safari | Internet Explorer |
| Firefox (mobile) | Chrome (mobile) | Safari (mobile) | Microsoft Edge |
Vous utilisez un autre navigateur ? Vérifiez si la procédure pour votre navigateur est reprise sur le site Internet www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Ce site est uniquement disponible en anglais.
9. Quelles sont les informations contenues dans les fichiers log de ce site internet ?
9.1 Nous enregistrons, lors de chaque visite sur ce site internet, l’adresse IP, le browser, le système d’exploitation, la résolution de l’écran, le site internet qui renvoyait vers ce site, la page visitée, la date et le moment de la visite de cette page, la recherche qui a conduit à la visite de ce site internet et s’il s’agit d’un nouveau visiteur ou d’un visiteur récurrent.
9.2 Cette information n’est pas liée à votre personne. Elles sont uniquement rassemblées à des fins statistiques et pour l’amélioration constante de ce site internet.
10. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
10.1 Nous employons des mesures techniques et organisationnelles strictes (de sécurité) en vue de protéger vos informations d’un accès par des personnes non-autorisées, contre un traitement illicite, un abus, un dommage, une perte ou une destruction.
10.2 Ces mesures comprennent entre autres:
- des formations au personnel concerné afin de nous assurer qu’ils soient conscients de nos obligations en matière de vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel;
- des contrôles administratifs et techniques afin de restreindre l’accès aux données à caractère personnel au strict nécessaire ;
- des mesures de sécurité technologiques, en ce compris des mots de passe, des pare-feu, du chiffrement et des logiciels anti-virus.
10.3 Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées dès que nous recevons vos données à caractère personnel, la transmission de données - spécialement sur internet (en ce compris par e-mail) - n’est jamais complètement sûre. Nous ne pouvons par conséquent jamais complétement garantir la sécurité des données à caractère personnel qui nous sont communiquées.
11. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
11.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire en vue des finalités décrites ci-dessus.
En règle générale, les données à caractère personnel obtenues lorsque vous utilisez ce site internet, ou nous contactez à propos de ce site internet, sont conservées pour une période de cinq ans.
11.2 En fonction de la situation spécifique, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour une période plus longue. Cela sera particulièrement le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue: (i) aussi longtemps que nécessaire pour l’activité ou le service concerné; (ii) toute période de conservation requise par la loi ; ou (iii) le délai de prescription au cours duquel une procédure judiciaire peut être introduite.
12. Vos données à caractère personnel sont-elles utilisées dans le cadre d’un processus de décision automatisée ?
12.1 Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur la base d’un traitement des données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, et qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.
Sur ce site internet, nous n’utilisons aucune donnée à caractère personnel pour des processus de décision automatisée.
13. Comment nous contacter ?
En cas de question sur cette Notice Vie Privée ou sur ce Site en générale, vous pouvez prendre contact avec nous en envoyant un e-mail à info@monarchie.be ou en adressant une requête écrite au Palais Royal, Service Média & Communication, rue Bréderode 16, 1000 Bruxelles.
14. Modifications de cette déclaration vie privée
14.1 Nous pouvons modifier ou amender cette Déclaration Vie Privée à tout moment. Afin de vous informer quand nous effectuons des changements à cette Déclaration Vie Privée, nous modifierons la date de révision de cette page. La nouvelle Déclaration Vie Privée modifiée ou amendée sera applicable à partir de cette date de révision.
Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant des modifications et ajouts.