Moyens

 

La Liste Civile du Roi reprend l’entièreté des moyens que la Nation met à la disposition du Chef de l’Etat afin de lui permettre d’exercer la fonction royale en toute indépendance morale et matérielle.

Elle contient d’une part une dotation fixée une fois pour toutes et, d’autre part, elle donne au Roi un droit d’usage des immeubles royaux afin de lui permettre d’assurer une représentation continue du pays avec la dignité et le prestige nécessaires.

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Les moyens financiers

  • La Liste Civile, en tant que dotation, doit permettre au Roi d’engager en toute indépendance, toutes les dépenses inhérentes à l’exercice de la fonction royale. Elles comprennent en ordre principal des dépenses de personnel (salaires, allocations, indemnités et cotisations sociales).

Quant aux frais de fonctionnement, ce sont notamment des frais d’administration, de chauffage et d’entretien des habitations royales et du mobilier, ceux du parc automobile, ainsi que les dépenses personnelles et de représentation du Roi et de la Reine.

La Liste Civile n’est donc nullement une libéralité au profit du Roi et encore moins une indemnité pour l’exercice de la fonction royale. La Liste Civile doit permettre au Roi d’exercer ses tâches constitutionnelles.

La Liste Civile étant déterminée pour toute la durée d’un règne, sa fixation par la loi est par essence un acte tourné vers le futur. La loi fixant la Liste Civile du Roi Albert II a ainsi prévu des mécanismes qui assurent un maintien du pouvoir d’achat et tiennent compte de l’évolution réelle des coûts salariaux.

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  • La loi du 6 novembre 1993 fixe la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II et précise (extraits) :

"Article 1er. La Liste Civile est fixée à deux cent quarante-quatre millions de francs (244.000.000 de francs, soit 6.048.602 euros) pour la durée du règne de Sa Majesté Albert II.

Article 4. Le montant fixé à l’article 1er (244.000.000 de francs, soit 6.048.602 euros) est lié au pouvoir d’achat au 1er août 1993, c’est-à-dire à l’indice 116,08 des prix à la consommation du mois de juillet 1993.

Ce montant est adapté à l’indice des prix à la consommation lors du dépassement d’un des indices-pivots. Par “indices-pivots” il faut entendre les nombres appartenant à une série dont le premier est 116,08 et dont chacun des suivants est obtenu en multipliant le précédent par 1,02.

Article 5. Le montant fixé à l’article 1er est revalorisé tous les trois ans à partir de 1994 sur base de l’évolution des traitements réels des services d’administration générale de l’Etat fédéral et des augmentations de cotisations patronales à la sécurité sociale."

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  • La répartition moyenne sur les années 1995-2007 des dépenses de la Liste Civile s’établit schématiquement comme suit :
Dépenses de personnel 66,6 %
Entretien des domaines et meubles 12,5 %
Activités, visites … 5,5 %
Chauffage, gaz, électricité, eau 4,9 %
Fonctionnement de l’administration 2,6 %
Frais de ménage 1,6 %
Parc automobile 4,5 %
Divers (assurances …) 1,8 %

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  • Il convient de distinguer de la Liste Civile les biens privés du Roi : ce sont ceux qui Lui appartiennent personnellement, en tant que particulier, comparable à tout autre citoyen. Il s’agira, par exemple, de biens qu’il pourrait recueillir par voie d’héritage.

Ces biens sont gérés par les modes dont le Roi décide. Ils sont soumis au même régime que les biens de n’importe quel sujet belge, notamment au point de vue fiscal.

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  • L’Etat a par ailleurs décidé de l’octroi de dotations à divers Membres de la Famille Royale:

Sa Majesté la Reine Fabiola

Loi du 6 novembre 1993.

"Art. 2. A partir du 1er août 1993, il est accordé, à charge du Trésor public, une dotation annuelle et viagère de 45.000.000 de francs (soit 1.115.520,86 euros) à Sa Majesté la Reine Fabiola.

Ce montant est lié à l’indice des prix à la consommation de juillet 1993."

Son Altesse Royale le Prince Philippe

Loi du 7 mai 2000.
"Art. 2. A partir du 1er janvier 2000, il est accordé à charge du Trésor public, une dotation annuelle de 31.800.000 de francs (soit 788.401,41 euros) à Son Altesse Royale le Prince Philippe.

Ce montant est lié à l’indice des prix à la consommation de décembre 1999."

Son Altesse Royale la Princesse Astrid

Loi du 7 mai 2000.

"Art. 3. A partir du 1er janvier 2000, il est accordé à charge du Trésor public, une dotation annuelle de 11.000.000 de francs (soit 272.682,88 euros) à Son Altesse Royale la Princesse Astrid.

Ce montant est lié à l’indice des prix à la consommation de décembre 1999."

Son Altesse Royale le Prince Laurent

Loi du 7 mai 2000.

"Art. 3bis. A partir du 1er juillet 2001, il est accordé, à charge du Trésor public, une dotation annuelle de 272.682,88 euros à Son Altesse Royale le Prince Laurent.
Ce montant est lié à l'indice des prix à la consommation du mois de juin 2001."

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  • La loi du 22 décembre 2008 précise :

"Art. 2. L'article 4 de la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, est remplacé par ce qui suit :

Art. 4. Les montants visés aux articles 1er et 2, tels qu'adaptés au 31 décembre 2008 conformément à la présente loi, évoluent à partir du 1er janvier 2009 de la même manière que celle prévue dans la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants.

Art. 3. Dans l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent, inséré par la loi du 13 novembre 2001, le dernier alinéa est abrogé.

Art. 4. L'article 5 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

Art. 5. Les montants visés aux articles 2, 3 et 3bis, tels qu'adaptés au 31 décembre 2008 conformément à la présente loi, évoluent à partir du 1er janvier 2009 de la même manière que celle prévue dans la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. »

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  • Historique

Le tableau suivant donne un aperçu des montants en début de chaque règne des différentes Listes Civiles et Dotations depuis 1831.
Les montants en début de chaque règne sont en outre actualisés en francs « 1994 ».

Listes Civiles et Dotations
Tableau des montants actualisés (1994) en début de chaque règne

Montants de base Montants
actualisés 1994
SM le Roi Léopold I (1831-1865)
Liste Civile 2.751.323
(68.204 €)
502.116.448
(12.477.141 €)
Dotations (à partir de 1853) 650.000
(16.113 €)
115.960.000
(2.874.573 €)
SM le Roi Léopold II (1865-1909)
Liste Civile 3.300.000
(81.805 €)
524.700.000
(13.006.973 €)
Dotations 200.000
(4.958 €)
31.800.000
(788.301 €)
SM le Roi Albert I (1909-1934)
Liste Civile 3.300.000
(81.805 €)
588.720.000
(14.953.988 €)
Dotations 50.000
(1.239 €)
8.920.000
(221.121 €)
Liste Civile après la dévaluation de 1927 (voir note 1) 9.500.000
(235.499 €)
193.800.000
(4.804.177 €)
SM le Roi Léopold III (1934-1950)
Liste Civile 12.000.000
(297.472 €)
289.200.000
(7.169.081 €)
Dotations 2.000.000
(49.579 €)
48.200.000
(1.194.847 €)
Interventions 1945-1951
(voir note 2)
SM le Roi Baudouin (1951-1993)
Liste Civile 42.000.000
(1.041.153 €)
226.800.000
(5.622.225 €)
Dotations 14.000.000
(347.051 €)
75.600.000
(1.874.075 €)
SM le Roi Albert II
Liste Civile 244.000.000
(6.048.602 €)
244.000.000
(6.048.602 €)
Dotations 73.800.000
(1.829.454 €)
73.800.000
(1.829.454 €)

Note 1 : Suite à la dévaluation de 1927 la Liste Civile du Roi Albert I a été ramenée à 9.500.000 (soit 193.800.000 valeur 1994) au lieu des 23.100.000 (soit 471.240.000 valeur 1994) initialement proposés.

Note 2 : De 1945 à 1951 des interventions de l’Etat ont été accordées annuellement en complément de la Liste Civile du Roi Léopold III. La valeur de cette intervention en 1945 était de 10.500.000 (soit 65.100.000 valeur 1994)

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Les moyens immobiliers

  • La loi du 6 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II stipule (de façon identique aux lois antérieures fixant la Liste Civile de chacun de nos anciens Rois) :

"Article 6. Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi à charge par la Liste Civile de pourvoir à leur entretien intérieur et à leur ameublement. Le combustible nécessaire au chauffage du Palais de Bruxelles sera fourni par l’Etat fédéral."

Par « habitations royales » il faut entendre actuellement :

        • le Palais de Bruxelles
        • le Château de Laeken

Il s’agit donc de résidences appartenant à l’Etat et mises à la disposition du Roi.

  • Dans le cadre de la Donation Royale et conformément aux volontés du donateur, le Roi Léopold II, certaines autres résidences sont également mises à la disposition du Roi. Il s’agit actuellement des résidences suivantes :
    • le Château du Belvédère
    • le Domaine du Stuyvenberg
    • la Villa Clémentine
    • le Château de Ciergnon
    • le Château de Fenffe

Ces résidences appartiennent à la Donation Royale, et donc, via elle, à l’Etat.

  • Le Roi Albert II possède en propre la résidence « Le Romarin » située en France dans la commune de Châteauneuf de Grasse.

En ce qui concerne les biens personnels du Roi, le Palais Royal a publié le 18 octobre 2001, en réponse à certaines publications, le communiqué suivant :

"Plusieurs articles et livres sont récemment parus ou paraîtront incessamment faisant état du fait que la fortune du Roi s'élèverait à un montant de l'ordre d'une dizaine de milliards ou tout au moins que cette estimation serait très réaliste.

Le Palais royal tient à démentir formellement ce chiffre de 10 milliards (BEF). La fortune personnelle du Roi se compose en effet essentiellement d'une propriété immobilière sise à Châteauneuf de Grasse (France), d'un yacht dénommé Alpa et d'un capital financier qui n'atteint même pas le vingtième du montant publié".

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La Collection Royale

La Collection Royale est composée d’une vaste gamme d’objets d’art et de décoration comme des sculptures, des peintures, mais aussi des meubles, de l’argenterie et de la porcelaine. Elle appartient à l’Etat belge qui la met à la disposition du Roi.

A la création de la Monarchie belge, la Collection comprenait des objets d’art et du mobilier d’origine française et hollandaise, ayant servi à l’ameublement des résidences royales et impériales aux Pays-Bas.

Cet ensemble a été complété essentiellement par l’importante Collection d’art du Roi Léopold II, rachetée par l’Etat au moment du décès du Roi. Composée par le Roi Léopold I et le Roi Léopold II, cette Collection comprenait des objets de qualité, belges pour la plupart.

C’est la raison pour laquelle elle donne une image fidèle de la production artistique en Belgique pendant le dix-neuvième siècle. La Collection de peintures surtout est représentative des grandes collections artistiques de cette période. Sa valeur est d’autant plus grande qu’elle a été conservée dans son entièreté.

Lors de l’ouverture du Palais de Bruxelles en été, une partie de cette Collection est visible. Le mobilier Empire des Salons blancs, recouvert de tapisserie de Beauvais, ou les services précieux utilisés pour la table dressée au Salon bleu sont des exemples représentatifs.

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Bibliographie :

  • Herman Balthazar & Jean Stengers "La Dynastie et la Culture en Belgique." Anvers, Fonds Mercator, 1990.
  • Arlette Smolar, "Le Palais de Bruxelles. Huit siècles d’art et d’histoire" Bruxelles, Crédit Communal, 1991.