Dotations aux Membres de la Famille Royale et Liste Civile

  • 09/01/2012
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Concernant les dotations aux Membres de la Famille Royale et la Liste Civile pour 2012, le Palais précise : 

1. Le budget 2012 relatif aux« dotations aux Membres de la Famille Royale » doit être gelé et ne doit dès lors comporter aucun mécanisme d'indexation pour l'année 2012.

2. La Liste Civile, conformément au prescrit constitutionnel qui prévoit qu'elle est fixée pour toute la durée du règne, comporte, elle, une prévision budgétaire d'indexation pour 2012.

3. Il convient de rappeler que le Roi a, en 2009, décidé de participer volontairement à l'effort d'assainissement des finances publiques en prenant à sa charge une part importante des travaux au Palais de Bruxelles devant être normalement réalisés par la Régie des Bâtiments dans le cadre de la préparation du Sommet Asie-Europe.

4. A l'image de sa décision de 2009, il était déjà de l'intention du Roi de contribuer volontairement aux mesures d'économie décidées par le Gouvernement. Le Roi a en effet décidé de compenser la charge financière pour l'Etat en 2012 résultant de l'indexation réelle en 2012 de la Liste Civile par la prise en charge de dépenses équivalentes relatives à des travaux, normalement à charge de la Régie des Bâtiments, au sein des Résidences royales mises par l'Etat à la disposition du Roi.

5. Le Roi a décidé d'agir de façon analogue pour 2013.